CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : septembre 2026

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Les contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes et éléments de présentation, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable d'EURAPAC est susceptible d'être interdite.

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8. DONNÉES PERSONNELLES Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la page : « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ »

9. MODIFICATION DES CONDITIONS EURAPAC peut modifier les présentes conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution du site, de ses services ou de la réglementation applicable. La version publiée sur le site est celle qui est applicable au moment de la consultation.

10. CONTACT Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :

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